Jurisprudence suisse
Jurisprudence suisse: où trouver les arrêts, tribunal par tribunal
Chaque tribunal suisse publie ses décisions sur son propre site, avec ses propres références. Cette page indique où chercher les arrêts du Tribunal fédéral et des tribunaux de Vaud, Genève et Zurich, comment les citer, et ce que Whisperit en couvre.
Choisissez un tribunal
Chaque page donne le site officiel de publication, la manière de citer une décision et un exemple de question avec une réponse qui cite des arrêts réels.
- Tribunal fédéralATF publiés et arrêts non publiés: où les trouver sur bger.ch et comment les citer.175k+ décisions dans Whisperit
- VaudArrêts du Tribunal cantonal vaudois: cours civiles, pénales et CDAP.155k+ décisions dans Whisperit
- GenèveArrêts de la Cour de justice: ACJC, ATA, ATAS et les autres références.167k+ décisions dans Whisperit
- ZurichDécisions de l'Obergericht et des tribunaux zurichois.83k+ décisions dans Whisperit
Comment la jurisprudence suisse est publiée
Il n'existe pas de site officiel unique pour toute la jurisprudence suisse. La publication suit l'organisation judiciaire: la Confédération d'un côté, les 26 cantons de l'autre.
Le Tribunal fédéral
Les arrêts de principe paraissent au Recueil officiel (ATF). Depuis 2007, toutes les décisions du Tribunal fédéral sont aussi accessibles en ligne, en règle générale sous une forme anonymisée, dans la banque de données «Tous les arrêts» de bger.ch.
Les tribunaux cantonaux
Chaque canton publie les décisions de ses tribunaux sur son propre site: vd.ch pour le Tribunal cantonal vaudois, justice.ge.ch pour la Cour de justice de Genève, gerichte-zh.ch pour les tribunaux zurichois. Les règles de publication et les références diffèrent d'un canton à l'autre.
Des références propres à chaque tribunal
Un ATF se cite par volume, partie et page (ATF 147 III 265), un arrêt genevois par un sigle, un numéro et l'année (ATA/1175/2024), un arrêt vaudois par la cour, la date et le numéro (CACI 2 novembre 2026/708), une décision zurichoise par son numéro de procédure (OGer ZH RT190071).
Ce que Whisperit couvre
- décisions du Tribunal fédéral
- 175k+
- Arrêts de principe publiés (ATF) et décisions non publiées du Tribunal fédéral.
- décisions cantonales
- 621k+
- Décisions publiées des tribunaux supérieurs, cours d'appel, tribunaux administratifs et juridictions spécialisées des 26 cantons, dont Genève (167k+), Vaud (155k+) et Zurich (83k+).
Dans l'Assistant, les décisions suisses proviennent par défaut d'OpenCaseLaw. Entscheidsuche, une deuxième source de décisions fédérales et cantonales, peut être sélectionnée à la place.
Voir toutes les sources de WhisperitQuestions fréquentes sur la jurisprudence suisse
Où trouver la jurisprudence du Tribunal fédéral?
Sur bger.ch, dans deux banques de données: «Arrêts principaux» pour les ATF publiés au Recueil officiel, et «Tous les arrêts» pour les autres décisions, toutes accessibles depuis 2007 et en grande partie depuis 2000.
Voir la jurisprudence du Tribunal fédéralExiste-t-il un site officiel unique pour la jurisprudence cantonale?
Non. Chaque canton publie les décisions de ses tribunaux sur son propre site, selon ses propres règles. Whisperit interroge les décisions fédérales et cantonales en une seule recherche et cite celles sur lesquelles la réponse s'appuie.
Découvrir la recherche juridiqueQuelles décisions suisses Whisperit couvre-t-il?
Plus de 175 000 décisions du Tribunal fédéral et plus de 621 000 décisions cantonales des 26 cantons, ainsi que les tribunaux fédéraux spécialisés. Le détail figure sur la page des sources.
Voir les sources couvertesPour aller plus loin
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