Jurisprudence suisse

Jurisprudence suisse: où trouver les arrêts, tribunal par tribunal

Chaque tribunal suisse publie ses décisions sur son propre site, avec ses propres références. Cette page indique où chercher les arrêts du Tribunal fédéral et des tribunaux de Vaud, Genève et Zurich, comment les citer, et ce que Whisperit en couvre.

Comment la jurisprudence suisse est publiée

Il n'existe pas de site officiel unique pour toute la jurisprudence suisse. La publication suit l'organisation judiciaire: la Confédération d'un côté, les 26 cantons de l'autre.

  • Le Tribunal fédéral

    Les arrêts de principe paraissent au Recueil officiel (ATF). Depuis 2007, toutes les décisions du Tribunal fédéral sont aussi accessibles en ligne, en règle générale sous une forme anonymisée, dans la banque de données «Tous les arrêts» de bger.ch.

  • Les tribunaux cantonaux

    Chaque canton publie les décisions de ses tribunaux sur son propre site: vd.ch pour le Tribunal cantonal vaudois, justice.ge.ch pour la Cour de justice de Genève, gerichte-zh.ch pour les tribunaux zurichois. Les règles de publication et les références diffèrent d'un canton à l'autre.

  • Des références propres à chaque tribunal

    Un ATF se cite par volume, partie et page (ATF 147 III 265), un arrêt genevois par un sigle, un numéro et l'année (ATA/1175/2024), un arrêt vaudois par la cour, la date et le numéro (CACI 2 novembre 2026/708), une décision zurichoise par son numéro de procédure (OGer ZH RT190071).

Ce que Whisperit couvre

décisions du Tribunal fédéral
175k+
Arrêts de principe publiés (ATF) et décisions non publiées du Tribunal fédéral.
décisions cantonales
621k+
Décisions publiées des tribunaux supérieurs, cours d'appel, tribunaux administratifs et juridictions spécialisées des 26 cantons, dont Genève (167k+), Vaud (155k+) et Zurich (83k+).

Dans l'Assistant, les décisions suisses proviennent par défaut d'OpenCaseLaw. Entscheidsuche, une deuxième source de décisions fédérales et cantonales, peut être sélectionnée à la place.

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Questions fréquentes sur la jurisprudence suisse

Où trouver la jurisprudence du Tribunal fédéral?

Sur bger.ch, dans deux banques de données: «Arrêts principaux» pour les ATF publiés au Recueil officiel, et «Tous les arrêts» pour les autres décisions, toutes accessibles depuis 2007 et en grande partie depuis 2000.

Voir la jurisprudence du Tribunal fédéral

Existe-t-il un site officiel unique pour la jurisprudence cantonale?

Non. Chaque canton publie les décisions de ses tribunaux sur son propre site, selon ses propres règles. Whisperit interroge les décisions fédérales et cantonales en une seule recherche et cite celles sur lesquelles la réponse s'appuie.

Découvrir la recherche juridique

Quelles décisions suisses Whisperit couvre-t-il?

Plus de 175 000 décisions du Tribunal fédéral et plus de 621 000 décisions cantonales des 26 cantons, ainsi que les tribunaux fédéraux spécialisés. Le détail figure sur la page des sources.

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Cherchez dans la jurisprudence suisse avec vos propres mots.

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