Jurisprudence suisse

Jurisprudence Zurich: trouver et citer une décision de l'Obergericht

Les tribunaux zurichois publient leurs décisions, en allemand, sur gerichte-zh.ch. Voici où chercher les décisions de l'Obergericht (Tribunal supérieur du canton), comment les citer, et comment interroger la jurisprudence zurichoise en français avec Whisperit.

Juridiction
Obergericht du canton de Zurich
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Exemple de citation
OGer ZH RT190071 vom 20.06.2019, E. 3.7.1

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Whisperit interroge plus de 621 000 décisions publiées par les tribunaux des 26 cantons: tribunaux supérieurs, cours d'appel, tribunaux administratifs et juridictions spécialisées. Zurich en représente plus de 83 000.

Le texte publié par les tribunaux zurichois reste la référence. Chaque réponse nomme les décisions sur lesquelles elle s'appuie: ouvrez-les sur gerichte-zh.ch avant de les citer dans une écriture.

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Comment citer une décision de l'Obergericht

Les tribunaux zurichois proposent eux-mêmes la forme de citation: le sigle du tribunal, le numéro de procédure, la date et, au besoin, le considérant. Dans votre propre texte, la date et le considérant s'écrivent en français. Le numéro de procédure se compose de deux lettres, de l'année sur deux chiffres et d'un numéro à quatre chiffres.

  • OGer ZH RT190071 vom 20.06.2019, E. 3.7.1

    Obergericht du canton de Zurich, procédure RT190071, décision du 20 juin 2019, considérant 3.7.1. C'est ainsi que l'Obergericht cite ses propres décisions.

  • OGer ZH RT190183 vom 23.07.2020

    Décision de la I. Zivilkammer (Ire Chambre civile) du 23 juillet 2020.

  • ZR 111/2012 Nr. 28

    Citation parallèle dans la revue ZR, telle que l'Obergericht l'indique dans ses résumés.

Une question, une réponse qui cite des décisions zurichoises

Dans Whisperit, vous posez la question en langage courant. La réponse est rédigée et nomme les décisions sur lesquelles elle s'appuie, pour que vous puissiez les ouvrir et les vérifier.

Poser votre propre question
QuestionEn procédure de mainlevée définitive, une copie du titre de mainlevée suffit-elle?

Exemple de réponse

En principe oui. Selon l'Obergericht de Zurich, l'art. 180 al. 1 CPC vaut aussi en procédure de mainlevée: une copie du titre suffit tant que la partie adverse n'en conteste pas l'authenticité. Encore faut-il que la copie reproduise le document original intégralement. Des photocopies ou l'impression d'un exemplaire scanné sont admises, des transcriptions ou des impressions incomplètes ne le sont pas (OGer ZH RT170171 du 27 novembre 2017, consid. 3.6.2).

La copie d'une décision signée dans sa version originale doit elle-même porter la signature copiée, que celle-ci soit ou non nécessaire à la qualité de titre. À défaut, ce n'est pas une copie au sens de l'art. 180 al. 1 CPC (OGer ZH RT190071 du 20 juin 2019, consid. 3.7.2).

L'Obergericht a ensuite précisé qu'une copie de jugement comportant quelques passages caviardés, clairement sans importance, peut suffire, surtout si la partie adverse ne conteste pas son authenticité (OGer ZH RT190183 du 23 juillet 2020, consid. 3.2.6).

Décisions citées

Exemple illustratif rédigé à partir des décisions citées, relues sur le site officiel le 20 novembre 2026. Il ne remplace ni la lecture des arrêts ni un conseil juridique.

Questions fréquentes sur la jurisprudence zurichoise

Où trouver les décisions de l'Obergericht de Zurich?

Sur gerichte-zh.ch, dans le recueil de décisions en ligne. L'Obergericht et le Handelsgericht y publient leurs décisions au fond depuis le 1er juillet 2011. La recherche se fait par numéro de procédure, par tribunal et par chambre.

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Peut-on chercher la jurisprudence zurichoise en français?

Les décisions zurichoises sont rédigées en allemand et le site officiel se consulte en allemand. Dans Whisperit, vous pouvez poser votre question en français: la réponse est rédigée en français et cite les décisions zurichoises sur lesquelles elle s'appuie.

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Plus de 83 000 décisions zurichoises, sur plus de 621 000 décisions cantonales publiées par les tribunaux des 26 cantons. Le détail figure sur la page des sources.

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