Jurisprudence Zurich: trouver et citer une décision de l'Obergericht
Les tribunaux zurichois publient leurs décisions, en allemand, sur gerichte-zh.ch. Voici où chercher les décisions de l'Obergericht (Tribunal supérieur du canton), comment les citer, et comment interroger la jurisprudence zurichoise en français avec Whisperit.
- Juridiction
- Obergericht du canton de Zurich
- Publication officielle
- gerichte-zh.ch(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Dans Whisperit
- 83k+ décisions zurichoises indexées
- Exemple de citation
- OGer ZH RT190071 vom 20.06.2019, E. 3.7.1
Où sont publiées les décisions zurichoises
Les tribunaux zurichois publient une grande partie de leurs décisions au fond sur internet, sous une forme anonymisée, une fois le délai de recours écoulé. L'Obergericht et le Handelsgericht (Tribunal de commerce) publient leurs décisions au fond dans le recueil en ligne depuis le 1er juillet 2011. Le Verwaltungsgericht (Tribunal administratif) a sa propre banque de données.
- Recherche de décisions (gerichte-zh.ch)Recherche par numéro de procédure, par tribunal et par chambre: Obergericht, Handelsgericht et tribunaux de district.(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Dernières décisions publiéesLa liste des décisions récentes, avec les règles de publication et la proposition de citation des tribunaux zurichois.(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Décisions sur le code de procédure civileLes décisions de principe sur le CPC, avec leurs résumés.(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Jurisprudence du VerwaltungsgerichtLe tribunal administratif zurichois publie presque toutes ses décisions dans sa propre banque de données.(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce que Whisperit couvre
83k+
décisions zurichoises indexées
Whisperit interroge plus de 621 000 décisions publiées par les tribunaux des 26 cantons: tribunaux supérieurs, cours d'appel, tribunaux administratifs et juridictions spécialisées. Zurich en représente plus de 83 000.
Le texte publié par les tribunaux zurichois reste la référence. Chaque réponse nomme les décisions sur lesquelles elle s'appuie: ouvrez-les sur gerichte-zh.ch avant de les citer dans une écriture.
Voir toutes les sources de WhisperitComment citer une décision de l'Obergericht
Les tribunaux zurichois proposent eux-mêmes la forme de citation: le sigle du tribunal, le numéro de procédure, la date et, au besoin, le considérant. Dans votre propre texte, la date et le considérant s'écrivent en français. Le numéro de procédure se compose de deux lettres, de l'année sur deux chiffres et d'un numéro à quatre chiffres.
OGer ZH RT190071 vom 20.06.2019, E. 3.7.1
Obergericht du canton de Zurich, procédure RT190071, décision du 20 juin 2019, considérant 3.7.1. C'est ainsi que l'Obergericht cite ses propres décisions.
OGer ZH RT190183 vom 23.07.2020
Décision de la I. Zivilkammer (Ire Chambre civile) du 23 juillet 2020.
ZR 111/2012 Nr. 28
Citation parallèle dans la revue ZR, telle que l'Obergericht l'indique dans ses résumés.
Une question, une réponse qui cite des décisions zurichoises
Dans Whisperit, vous posez la question en langage courant. La réponse est rédigée et nomme les décisions sur lesquelles elle s'appuie, pour que vous puissiez les ouvrir et les vérifier.
Poser votre propre questionExemple de réponse
En principe oui. Selon l'Obergericht de Zurich, l'art. 180 al. 1 CPC vaut aussi en procédure de mainlevée: une copie du titre suffit tant que la partie adverse n'en conteste pas l'authenticité. Encore faut-il que la copie reproduise le document original intégralement. Des photocopies ou l'impression d'un exemplaire scanné sont admises, des transcriptions ou des impressions incomplètes ne le sont pas (OGer ZH RT170171 du 27 novembre 2017, consid. 3.6.2).
La copie d'une décision signée dans sa version originale doit elle-même porter la signature copiée, que celle-ci soit ou non nécessaire à la qualité de titre. À défaut, ce n'est pas une copie au sens de l'art. 180 al. 1 CPC (OGer ZH RT190071 du 20 juin 2019, consid. 3.7.2).
L'Obergericht a ensuite précisé qu'une copie de jugement comportant quelques passages caviardés, clairement sans importance, peut suffire, surtout si la partie adverse ne conteste pas son authenticité (OGer ZH RT190183 du 23 juillet 2020, consid. 3.2.6).
Décisions citées
- OGer ZH RT170171 du 27 novembre 2017Une copie du titre suffit si l'authenticité n'est pas contestée, à condition de reproduire l'original intégralement.(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- OGer ZH RT190071 du 20 juin 2019La copie d'une décision signée doit porter la signature copiée.(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- OGer ZH RT190183 du 23 juillet 2020Une copie de jugement avec quelques passages caviardés peut satisfaire aux exigences formelles.(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Exemple illustratif rédigé à partir des décisions citées, relues sur le site officiel le 20 novembre 2026. Il ne remplace ni la lecture des arrêts ni un conseil juridique.
Questions fréquentes sur la jurisprudence zurichoise
Où trouver les décisions de l'Obergericht de Zurich?
Sur gerichte-zh.ch, dans le recueil de décisions en ligne. L'Obergericht et le Handelsgericht y publient leurs décisions au fond depuis le 1er juillet 2011. La recherche se fait par numéro de procédure, par tribunal et par chambre.
Voir la jurisprudence suisse par tribunalPeut-on chercher la jurisprudence zurichoise en français?
Les décisions zurichoises sont rédigées en allemand et le site officiel se consulte en allemand. Dans Whisperit, vous pouvez poser votre question en français: la réponse est rédigée en français et cite les décisions zurichoises sur lesquelles elle s'appuie.
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